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Droits de reproduction, marque de commerce et questions connexes

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Liens

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Questions de juridiction

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Termes et conditions standards s'appliquant à toutes les ventes

Toutes les ventes d'Atom Bicycles Ltd. ("Atom Bicycles") sont explicitement souscrites aux termes et conditions établies ci-dessous. Toutes conditions additionnelles établies dans le bon d'achat de l'acheteur ou autre communication similaire sont par le fait même rejetées par la compagnie et ne devront pas être contraignantes ni mises en vigueur à moins qu'elles aient été acceptées par écrit par un représentant autorisé de la compagnie.


Prix et conditions: A moins d'indications contraires, toutes les commandes seront facturées aux prix de la compagnie en vigueur à la date de livraison, que l'acheteur accepte de payer. Les prix n'incluent pas les taxes de vente, d'utilisation, de douanes ou de valeur ajoutée, ou autres taxes similaires.


Livraison: La propriété et le risque de perte de tout bien vendu par la compagnie devront être assumés par l'acheteur lors de la livraison, F.O.B. ("Franco à bord) Redwood Meadows, Alberta. L'acheteur assumera tous les frais de livraison et dépenses associées.


Inspection: Si, à la réception des biens, l'acheteur prétend qu'ils ne sont pas conformes à la commande initiale, l'acheteur doit en informer la compagnie dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception des biens. Il doit accorder une période de temps raisonnable à la compagnie pour inspecter les biens, faire les ajustements nécessaires ou les remplacer. Les mesures pouvant être prises par l'acheteur se limitent à celles décrites dans la section garantie. L'acheteur ne devra pas retarder le paiement des biens en attendant leur inspection.


Garantie:
Atom Bicycles Ltd. accorde une couverture de garantie d'un (1) an pour le cadre et la fourche de chaque vélo Frenchie à partir de la date d'achat. Toutes les autres pièces originales sont assurées de ne pas comporter de défauts de structure ou du manufacturier pour une période de soixante (60) jours suivant la date d'achat. Notre garantie n'inclut pas :

  1. Tout dommage causé par une utilisation excessive ou abus accidentel/matériel; et
  2. Tout dommage résultant d'une utilisation sous des conditions allant au-delà de l'usage prévu.

Tous les frais de livraison et transport reliés au service de garantie sont la responsabilité du client. Cette garantie est valide uniquement chez Atom Bicycles Ltd. Une réparation ou un service de garantie inapproprié fourni par une personne ou organisation autre que Atom Bicycles Ltd. aura comme conséquence d'annuler cette garantie..
Atom Bicycles Ltd. REFUSE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES ACCIDENTELS OU SITUATIONNELS DUS À UNE NON-CONFORMITÉ AVEC UNE GARANTIE IMPLICITE OU EXPLICITE DES PRODUITS INCLUANT, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR BLESSURES PERSONNELLES OU PERTES ÉCONOMIQUES. CETTE GARANTIE VOUS ACCORDE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AND VOUS POURRIEZ AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS, LESQUELS VARIENT D'UN ENDROIT À L'AUTRE. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limite des dommages situationnels ou accidentels, alors la clause ci-dessus pourrait ne pas s'appliquer à vous. Si vous avez des questions au sujet du service de garantie, veuillez contacter le service à la clientèle.


Limites de recours
À moins d'indication contraire, le seul recours possible s'appliquant à la garantie ci-dessus ou implicite se limite au remplacement des pièces défectueuses avec des pièces d'une qualité égale ou supérieure à l'unique discrétion de Atom Bicycles Ltd. Vous serez tenu responsable des coûts de main d'oeuvre associés aux remplacements de garantie.

Exclusions
LA GARANTIE, CI-HAUT, OU AUTRE GARANTIE IMPLICITE, NE COUVRE PAS LA DÉPRÉCIATION USUELLE DU VÉLO, ET TOUTE GARANTIE EST ANNULÉE SI LE VÉLO EST UTILISÉ POUR UNE RAISON AUTRE QUE L'USAGE NORMAL PRÉVU INCLUANT, ENTRE AUTRES, L'UTILISATION DU VÉLO POUR DES ACTIVITÉS COMMERCIALES OU DES COMPÉTITIONS TELLES QUE LA COURSE DE VÉLO, LA COURSE DE VÉLO DE MONTAGNE, LA COURSE À OBSTACLES ("STUNT'), LES SAUTS OU AUTRES ACTIVITÉS SIMILAIRES INCLUANT L'ENTRAÎNEMENT MENANT À CES COMPÉTITIONS. ATOM BICYCLES LTD. N'ACCORDE PAS D'AUTRES GARANTIES, IMPLICITE OU EXPLICITE. LES GARANTIES, INCLUANT CELLE DU MANUFACTURIER ET CELLE VISANT UN BUT PARTICULIER, SONT LIMITÉES EN DURÉE SELON LES TERMES EXPLIQUÉS PLUS HAUT.


Retours: À l'exception des dispositions du paragraphe suivant, le produit peut être retourné au vendeur seulement après que l'acheteur ait reçu un numéro d'autorisation de retour de la compagnie. Tout retour ne peut être compensé que par un crédit ou un ajustement d'inventaire. Un frais de réapprovisionnement de quinze pourcent (15%) sera imposé pour tout retour de marchandises qui résultent à l'attribution d'un crédit. Le numéro d'autorisation de retour doit figurer sur tous les paquets et documents reliés au retour en question. Le produit doit être neuf et en condition de vente. L'émission d'une autorisation de retour ne contraint pas la compagnie à accepter le retour en question. La décision finale sera prise une fois que la compagnie aura pu inspecter le produit retourné.


Réparations: Un produit non couvert par la garantie de la compagnie peut être envoyé à la compagnie pour être réparé. Le produit doit être envoyé par transport pré payé et le numéro d'autorisation de retour doit être bien visible. Veuillez s.v.p. inscrire la nature du problème ainsi que vos coordonnées. Si le produit est couvert par la garantie, s.v.p. inclure une copie du reçu ou de la facture avec la date d'achat.

 

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